en cas de récidive

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• RÉCIDIVE — Être en état de récidive, c’est avoir réitéré dans sa conduite dolosive. On peut prétendre que le récidiviste est moins coupable que le délinquant primaire: d’une part, en effet, si l’on considère le délinquant comme un «malade» et le séjour dans …   Encyclopédie Universelle

• Recidive (droit francais) — Récidive (droit français) En droit pénal français, la récidive est une aggravation d une peine contraventionnelle, délictuelle ou criminelle qui s applique chaque fois qu une personne, après avoir déjà été condamnée définitivement pour une… …   Wikipédia en Français

• Récidive — (droit français) En droit pénal français, la récidive est une aggravation d une peine contraventionnelle, délictuelle ou criminelle qui s applique chaque fois qu une personne, après avoir déjà été condamnée définitivement pour une première… …   Wikipédia en Français

• recidive — Recidive. s. f. Recheute dans une faute. Je vous pardonne pour cette fois, mais prenez garde à la recidive. on ne pardonne guere les recidives. en cas de recidive, à la premiere recidive il sera puni …   Dictionnaire de l'Académie française

• Récidive (droit français) — En droit pénal français, la récidive est une aggravation d une peine contraventionnelle, délictuelle ou criminelle qui s applique chaque fois qu une personne, après avoir déjà été condamnée définitivement pour une première infraction, en commet… …   Wikipédia en Français

• RÉCIDIVE — s. f. Rechute dans une faute ; Action de commettre de nouveau le même délit, le même crime. Je vous pardonne pour cette fois, mais prenez garde à la récidive. On ne pardonne guère les récidives. En cas de récidive. À la première récidive, il sera …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• RÉCIDIVE — n. f. Rechute dans une faute; Action de commettre de nouveau le même délit, le même crime. En cas de récidive. à la première récidive, il sera puni. Il y a récidive. La récidive entraîne une peine plus forte que celle à laquelle on a été condamné …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Loi sur la récidive de 2007 — La « loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » du 10 août 2007, appelée aussi loi sur la récidive ou loi Dati est issue du projet de loi du gouvernement Fillon, mis en œuvre par la garde des Sceaux, Rachida …   Wikipédia en Français

• La loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs — Loi sur la récidive de 2007 La « loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » du 10 août 2007, appelée aussi loi sur la récidive ou loi Dati est issue du projet de loi du gouvernement Fillon, mis en œuvre par… …   Wikipédia en Français

• Loi Dati du 10 août 2007 sur la récidive — Loi sur la récidive de 2007 La « loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » du 10 août 2007, appelée aussi loi sur la récidive ou loi Dati est issue du projet de loi du gouvernement Fillon, mis en œuvre par… …   Wikipédia en Français

• Loi Sur La Récidive — de 2007 La « loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » du 10 août 2007, appelée aussi loi sur la récidive ou loi Dati est issue du projet de loi du gouvernement Fillon, mis en œuvre par la Garde des Sceaux …   Wikipédia en Français